Conditions générales de vente

MIP Menuiserie · Vendée

Les conditions générales de vente de MIP Menuiserie sont remises à chaque client avec son devis, avant toute commande. Elles font partie intégrante du devis : en le signant avec la mention « Bon pour accord », le client en accepte les termes.

Cette page en présente les grands principes. Les conditions complètes et à jour figurent sur le devis qui vous est adressé.

1Le devis, sans engagement

Tout projet donne lieu à un devis détaillé, établi après étude du besoin et, si nécessaire, visite du chantier. Le devis est sans engagement tant qu'il n'est pas signé. Il précise la nature des travaux, les matériaux, le prix et les modalités de règlement.


2Commande et acompte

La commande devient ferme à la réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord », accompagné de l'acompte prévu. Le montant de l'acompte et l'échéancier de paiement sont indiqués sur le devis. Toute prestation non prévue au devis initial fait l'objet d'un avenant écrit accepté par le client.


3Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du client), le particulier dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le formulaire de rétractation est joint au devis concerné.


4Réception et garanties

Les travaux font l'objet d'une réception, le cas échéant assortie de réserves. Les prestations de MIP Menuiserie sont couvertes par la garantie décennale. Les coordonnées de l'assurance et l'étendue des garanties sont communiquées sur le devis et sur simple demande.


5Règlement des litiges et médiation

En cas de difficulté, le client adresse d'abord sa réclamation à MIP Menuiserie à l'adresse contact@mip-menuiserie.com. À défaut d'accord amiable, un particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le devis et la facture. À défaut de résolution, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de La Roche-sur-Yon (Vendée).


6Obtenir votre devis

Pour recevoir un devis et les conditions générales de vente associées, contactez MIP Menuiserie au 06 17 46 33 08 ou via le formulaire de demande de devis. L'identification complète de l'entreprise figure dans les mentions légales.